J.O. 257 du 4 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520831A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005, Mme Sidoux (Catherine, Clotilde, Emilie, Geneviève) est nommée notaire à la résidence de Meyssac (Corrèze), en remplacement de M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis), démissionnaire.